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SOCIéTé

MARCHé DE CAPITAUX

FINANCE ET ASSURANCE

CONSTRUCTION, INFRASTRUCTURE ET IMMOBILIER

PROPRIéTé INTELLECTUELLE

COMMERCE INTERNATIONAL ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX

RéSOLUTION DES CONFLITS

SECTEUR PUBLIC ET ENVIRONNEMENT

FISCALITé

SOCIéTé

Champ d'application

Constitution des sociétés et leurs gouvernances

  • Constitution et structuration des sociétés, cession des parts sociales, augmentations et diminution du capital
  • Gouvernance et compliance des sociétés
  • Protection du droit de propriété des actionnaires, transformation de forme juridique des sociétés
  • Optimisation fiscale
  • Restructuration des dettes, recouvrement des créances
  • Contr?le et gestion des risques juridiques
  • Gestion des patrimoines

Fusions-acquisitions et restructuration des sociétés

  • Structuration des operations
  • Due diligence
  • Analyse et rapport des risques juridiques
  • Négociation et rédaction de différents accords, convention de cession-acquisition, contrat de garantie, Résolution, accord de financement…
  • établissement des rapports juridiques sur demande des clients ou des autorités des marchés financiers
  • Suivi et réalisation des opérations de restructuration des sociétés
  • Prestations post-restructuration

Constitution des sociétés et leurs gouvernances

  • Constitution et structuration des sociétés, cession des parts sociales, augmentations et diminution du capital
  • Gouvernance et compliance des sociétés
  • Protection du droit de propriété des actionnaires, transformation de forme juridique des sociétés
  • Optimisation fiscale
  • Restructuration des dettes, recouvrement des créances
  • Contr?le et gestion des risques juridiques
  • Gestion des patrimoines

Accompagnement des entreprises en difficulté

  • Sollicitation des procédures collectives en tant que mandataire des intéressés et suivi des procédures
  • Participation à négociation et rédaction des plans de liquidation et leurs exécutions
  • Participation aux procédures collectives en tant que liquidateur
  • Recouvrement des créances
  • rapport et avis juridiques

Gestion juridique de ressources humaines

  • Rédaction et contr?le de compliance des systèmes de gestion de ressources humaines et des règlements intérieurs des sociétés
  • Rédaction et examen des contrats de travail, contrats collectifs et autres documents juridiques du travail, participation aux négociations sociales et enregistrement de contrats collectifs au bureau de travail
  • Formation sur lois et régulations du travail
  • Conseils juridiques pour les licenciements
  • Intervention dans les programme de licenciement économique
  • Conseils juridiques pour les plans de mutation et de licenciement des employés dans les opérations de restructuration des sociétés
  • Contentieux socieux

MARCHé DE CAPITAUX

Champ d'application

MARCHé DE CAPITAUX

  • L'accompagnement des prestataires de services financiers est notre point fort. Nous assistons des entreprises domestiques et étrangères avec compétence et efficacité dans un vaste éventail de domaines financiers et de marchés de capitaux?:
  • Les émissions de titres de dette, structurées ou non, telles que placements privés, warrants, certificats, titres de créances négociables, restructurations et rachats de dette
  • Les émissions d’obligations convertibles ou échangeables et tous produits dérivés
  • Les introductions en bourse de Shenzhen, Shanghai ou à l’étranger (titre H, N, ou S)
  • Les privatisations, les augmentations de capital, les cessions, les offres _secondaires
  • Financement de projets ayant recours à l'ensemble des techniques de financements structurés

FINANCE ET ASSURANCE

Champ d'application

FINANCE ET ASSURANCE

  • Nous fournissons auprès des banques, institutions financières, fonds d’investissement, compagnies d'assurance, asset managers, associations professionnelles des prestations juridiques dans toutes les démarches d’opérations financières en matière de droit bancaire et financier et de marchés de capitaux, et de droit des assurances.
  • Nos avocats travaillent étroitement avec les autorités régulatrices de finance en Chine (Directions de financier, banque centrale de la Chine, Bureaux de changes, Comité de régulation du marché d’assurance, Comité de régulation du marché bancaire).

CONSTRUCTION, INFRASTRUCTURE ET IMMOBILIER

Champ d'application

Construction, Infrastructure et travaux publics

  • Licences d’exploitation et droits de concession
  • Grands travaux publics, routes, ponts, métros, ports, aéroports notamment
  • Financement et refinancement des travaux, BOT, TOT, PPP
  • Suivi et gestion juridique pendant le processus de construction
  • Réinstallation des habitants délocalisés et leurs indemnisations
  • Assurance des projets d’infrastructure, achat et installation d'équipement, règlement des accidents
  • Audit pour appels d'offres
  • Contrats de travaux génie civil
  • Entreprise de projet de construction et sous-traitance
  • Gestion juridique des risques de projet
  • Résolution de contentieux
  • Exercice du droit de priorité

Immobilier

  • Nous intervenons pour les opérateurs du marché immobilier (des institutions financières, sociétés foncières, promoteurs et entreprises de construction, bailleurs et exploitants, établissements publics etc.) sur toutes les classes d'actifs immobiliers, à usage industriel, tertiaire, résidentiel ou agricole dans le financement des projets immobiliers, droit de concession des terrains, Vente sur plan, crédit-bail, location…

Gestion des propriétés immobilières

  • établissement et suivi des moyens de gestion immobilière et règlement des contentieux
  • Règlements et conduits du service immobilier
  • Contrats de gestion de biens
  • Contrats de syndic de copropriété
  • Contrats de conciergerie

PROPRIéTé INTELLECTUELLE

Champ d'application

PROPRIéTé INTELLECTUELLE

  • Dép?t de marques, de brevets et de noms de domaine, actions en déchéance ou en nullité, contentieux et action lutte anti-contrefa?on, ainsi que de gestion du droits de propriété intellectuelle.
  • Dép?t de marques, de brevets et de noms de domaine, actions en déchéance ou en nullité, contentieux et action lutte anti-contrefa?on, ainsi que de gestion du droits de propriété intellectuelle.
  • Négociation et rédaction des accords de confidentialité, contrat de recherche et développement, contrat de licence, contrat de cession d'actifs incorporels, contrat de transfert de savoir-faire, contrat de copropriété, ainsi que tous les aspects de droit de la propriété intellectuelle de contrats d'acquisition, de joint-venture, etc.

COMMERCE INTERNATIONAL ET INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX

Champ d'application

Commerce international

  • Nos avocats aident ses clients chinois comme étrangers à la mise en ?uvre de programmes de suivi de leur politique commerciale pour prévenir et limiter les obstacles au marché en chine et dans les pays européens et africains en matière d’achat et de vente internationale, de commerce électronique, consommation transfrontalière et réglementation des produits, et de règlement des contentieux transfrontaliers.
  • Nos prestations d’audit sur vos stratégies de distribution (point de vente physique/vente sur internet, vente en direct/vente en réseau) vous permettent d’opter pour le choix des formules juridiques adaptées (agence commerciale, franchise, concession exclusive, distribution sélective) en analysant la conformité juridique de leur mise en ?uvre.
  • Nous traitons également pour nos clients les dossiers de litiges commerciaux (contentieux du commerce transfrontalier, litige du transport, règlement du prix de vente, anti-dumping, anti-subvention, concurrence déloyale…)

Investissements internationaux

  • L’accompagnement de nos avocats dans les projets d’implantation de sociétés étrangères en Chine est un service traditionnel de notre cabinet. Nous fournissons les prestations dans tous les domaines du droit liés aux investissements : droit d’investissements étrangers, droit des sociétés, fiscalité, droit administratifs, droit social, droit des étrangers etc. Nos prestations permettent aux investisseurs étrangers de s’intégrer efficacement dans le marché chinois et minimiser les risques d’investissements. Nous prestons les services de
  • Conseil sur le choix de la forme juridique pertinente d’implantation en Chine (bureau de représentation, joint-venture, société à capitaux 100% étrangers...)
  • Négociation et rédaction des actes nécessaires à la création d’entreprise
  • Représentation pour le compte des investisseurs étrangers lors de la procédure d'approbation et d’enregistrement auprès des autorités chinoises, de la procédure de concentration, d’entente, et d’abus de position dominante.
  • Privatisation des entreprises publiques et fusion-acquisition
  • Assistance au marché public chinois
  • Contrat de détachement des salariés expatriés et obtention d’un visa de travail
  • Regroupement familial
  • Tout type de cartes de séjour et renouvellement
  • Travail et protection sociale des étrangers
  • Nous intervenons également dans les projets d’investissement chinois à l’étranger. Avec nos réseaux professionnels de partenariat international, nous accompagnons les sociétés domestiques dans leurs projets d’investissement en Afrique, Europe, et Amérique.
  • En ce matière, Nous travaillons dans un vaste éventail de domaines du droit liés aux investissements dans le pays d’accueil : droit d’investissements étrangers, droit des sociétés, fiscalité, droit administratifs, droit social, droit de statut étranger etc. pour répondre mieux au besoin des investisseurs chinois.

RéSOLUTION DES CONFLITS

Champ d'application

  • Nous conseillons et représentons nos clients chinois comme étranger dans les procédures amiables ou d'arbitrage en Chine et à l'étranger.
  • Nous assurons également la représentation de nos clients devant les tribunaux chinois, en matière civile, commerciale administrative ou pénale, et suivi de la procédure d’exequatur des sentences rendues en Chine ou à l’étranger et leurs exécutions.

SECTEUR PUBLIC ET ENVIRONNEMENT

Champ d'application

SECTEUR PUBLIC ET ENVIRONNEMENT

  • Commande du marché public
  • Concessions et partenariats public-privé
  • Contentieux administratifs et Environnement
  • Secteur énergie nucléaire, hydroélectricité, énergie éolienne, énergie solaire...
  • Environnement et Développement Durable
  • Immobilier Public
  • Urbanisme et Aménagement

FISCALITé

Champ d'application

Fiscalité internationale

  • Stratégie fiscale internationale : conseil stratégique mondial et coordination des équipes mondiales de fiscalistes intervenant pour nos clients
  • Sécurisation, optimisation et gestion du taux effectif global d'imposition
  • Gestion fiscale des flux internationaux
  • Gestion fiscale des restructurations logistiques en Chine et à l'étranger reporting fiscal
  • Assistance lors des contentieux fiscaux internationaux
  • Assistance en vue d'optimiser la fiscalité et la remontée des flux financiers : intérêts, redevances, dividendes
  • Imp?t sur le revenu des expatriés
  • Fiscalité interne
  • Assistance aux déclarations et aux contr?les fiscaux
  • Contentieux fiscaux
  • Obtention d'agréments fiscaux
  • Intégration fiscale, consolidation des bénéfices
  • Traitement fiscal des opérations exceptionnelles : acquisitions, fusions, transferts d'activité, partenariats avec des tiers
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